ACVI : La loi Robien recentrée - ACVI - Page 8
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La loi Robien recentrée

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L'avantage fiscal

 

Le régime Robien recentré autorise un amortissement du coût d'acquisition de votre appartement sur 9 ans à raison de 6% les 7 premières années et de 4% les deux années suivantes soit 50% du prix d'acquisition sur 9 ans.

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Les obligations du propriétaire bailleur :

 

Engagement de location du logement nu pendant 9 ans à un locataire qui en fait sa résidence principale, possibilité de louer à un membre de sa famille (parent, enfant,...)

Les ressources du locataire ne sont pas plafonnées.

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Les loyers sont plafonnés selon 4 zones géographiques:

(en euros/m²/mois)

ZONEAZONE B1 ZONE B2 ZONE C
20,45 €
14,21 €
11,62 €
8,52 €
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La liste des communes de chaque zone peut être consultée sur le site http://www.equipement.gouv.fr

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Calcul du loyer :
Surface habitable augmentée de la moitié des annexes (caves, balcons, loggias...) dans la limite de 8m²